Conseil en droit fiscal
Nous proposons des services de conseil qui prennent en compte la structure juridique et financière des transactions commerciales, en évaluant les conséquences fiscales des opérations commerciales ainsi que les risques potentiels. Dans ce cadre, nous accompagnons la détermination et la mise en œuvre de modèles de restructuration prévus par le droit des sociétés, tels que les fusions, acquisitions, scissions totales ou partielles, changements de forme juridique et transferts d’actifs, en assurant la conformité juridique et fiscale.Nos services incluent également l’information et l’orientation sur les litiges fiscaux auxquels les contribuables peuvent être confrontés, le suivi des évolutions législatives, ainsi que l’analyse des risques fiscaux pouvant survenir dans le cadre des activités commerciales.
Nous fournissons également des conseils sur l’examen des bilans des sociétés conformément au Code commercial turc n°6102, afin d’identifier des situations de faillite ou d’insolvabilité et d’évaluer les solutions juridiques possibles pour y remédier, en tenant compte de leurs implications fiscales.
Assistance juridique en matière de litiges fiscaux et douaniers
Nous accompagnons nos clients depuis le début des contrôles fiscaux jusqu’à la résolution des litiges fiscaux qui peuvent en découler. Dans ce cadre, nos services comprennent : le soutien technique et juridique lors des contrôles fiscaux, l’évaluation juridique et technique des rapports d’audit, la soumission de recours devant la Commission d’évaluation des rapports, ainsi que l’assistance dans les procédures de conciliation pré et post-imposition.En cas d’échec de la conciliation, nous assurons le suivi des recours judiciaires contre les décisions contraignantes de l’administration et la gestion des procédures de recours individuels devant la Cour constitutionnelle (Anayasa Mahkemesi).
Nous offrons également un soutien juridique concernant les litiges douaniers, notamment la préparation de mémoires d’opposition aux décisions de taxation supplémentaires ou aux amendes administratives émises à l’issue des contrôles douaniers, la gestion des procédures d’opposition et le suivi des procédures judiciaires en matière douanière.
