Droit administratif

Dans le cadre du droit administratif, nous offrons des services complets de conseil juridique et de suivi des litiges afin de protéger les droits des particuliers et des personnes morales face aux actes et décisions des institutions publiques.

Nos services couvrent notamment l’annulation des actes administratifs, les recours contre les irrégularités ou pratiques illégales de l’administration, les plaintes et actions en annulation liées aux marchés publics, les actes administratifs relatifs à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire, les procédures concernant le statut ainsi que les sanctions disciplinaires des fonctionnaires, les demandes d’indemnisation découlant de fonctions publiques, les litiges relatifs à la responsabilité de l’administration.

Nous accompagnons également nos clients dans la demande de suspension de l’exécution des décisions administratives, dans le suivi correct des voies de recours administratives (recours administratifs préalables, plaintes auprès des autorités administratives, etc.) et dans le suivi efficace des procédures devant les juridictions administratives (Conseil d’État, tribunaux administratifs et tribunaux fiscaux turcs).