Droit bancaire, services de paiement et lutte contre la criminalité financière

Nous fournissons des services de conseil juridique aux prestataires de services de paiement nationaux et internationaux, aux organismes de cartes de crédit, aux sociétés fintech, aux plateformes d’achat-vente de crypto-actifs, ainsi qu’aux start-up et entrepreneurs offrant des infrastructures et système de paiement.

Dans ce cadre, nous assurons le suivi du cadre réglementaire turc régissant les services bancaires et de paiement, ainsi que les évolutions légales et réglementaires récentes dans ces domaines. Nous fournissons à nos clients des évaluations juridiques permettant de garantir la conformité et d’optimiser leurs processus opérationnels.

Pour les institutions opérant dans les nouvelles technologies financières, en particulier les crypto-actifs et les applications basées sur la blockchain, nous développons des solutions juridiques sur mesure adaptée à leurs modèles d’activité et offrons un soutien complet, y compris la rédaction et la négociation de contrats, afin de gérer la complexité technique et réglementaire de ce secteur.

En outre, dans le cadre de la loi turque n°5549 sur la prévention du blanchiment de capitaux et des règlements connexes de « MASAK », nous accompagnons nos clients dans leurs obligations de conformité (compliance), notamment en fournissant un soutien pour les processus d’audit interne, l’évaluation des clients selon une approche basée sur les risques (KYC/EDD), la notification des opérations suspectes et la mise en place de mécanismes de contrôle interne.